CONDITION DE VENTE

 

 

Conditions générales d'utilisation et de vente – Séjour Golf Tour

 

PRÉAMBULE

 

Le site séjour golf tour (ci-après « le SITE ») a pour objet d'offrir aux internautes un service d’enseignement golfique sous la forme d’un stage de golf, vendus à l’unité (ci-après « le Service »)

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les droits et obligations contractuels de la société SG GRUP SLU– éditeur du site Séjour golf tour– et des UTILISATEURS dudit site dans le cadre d'une vente à distance par voie électronique.

Les UTILISATEURS sont toutes les personnes, internautes, qui naviguent, lisent, visionnent, utilisent, achètent des services proposés sur le SITE dont la page d'accueil se trouve à l'adresse URL suivante www.sejour-golf-tour.com

L'utilisation des services du SITE vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation et de vente.

En cas de doute sur l'une des conditions, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en Andorre et le Code de la consommation s'appliquent.

 

ARTICLE 1 - ACCÈS, NAVIGATION ET CONTACT

 

L'accès, l’utilisation, et les achats sur le SITE sont réservés aux personnes morales et aux personnes physiques majeures et capables.

SG GRUP se réserve le droit de demander tout justificatif de l'âge de l'utilisateur.

SG GRUP pourra à tout moment suspendre, limiter ou interrompre le SITE afin de procéder à des mises à jour ou des modifications de son contenu.

L'UTILISATEUR s'engage à un usage strictement personnel du SITE et, en tout état de cause, à ne pas utiliser le SITE, son contenu et ses services, à des fins illicites mais aussi à des fins commerciales, publicitaires ou de spams.

 

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site ou concernant le site lui-même, signalement de contenu ou d'activités illicites, l'UTILISATEUR peut laisser un message électronique à sejourgolfs@gmail.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à Carretera Dels Cortals  Edifici Miranda BL C 4T 6A  AD 200 ENCAMP ANDORRE

 

Les présentes Conditions Générales sont valables à compter du 13 Septembre 2013. Cette édition annule et remplace les versions antérieures

Tout Client peut décider d’annuler sa commande dans les 7 jours calendaires suivant son paiement d’acompte pour l’achat d’un stage de golf. C’est le seul cas où le remboursement du "stage de golf est offert". AUCUN REMBOURSEMENT NE SERA OFFERT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, SI LE CLIENT DÉCIDE D’ANNULER SON STAGE GOLF APRÈS 7 JOURS CALENDAIRES. Pour ce qui est des frais d'hôtel et des green fees il faut voir l'article n°6. Nous vous encourageons à prendre des assurances annulations autres que celles proposées par vos cartes de crédits pour vous faire rembourser. Vous les trouverez en bas du bulletin d'inscription.

 

 

 ARTICLE 2 VALIDITÉ DE L'OFFRE

Les offres de "stages de golf" du site SEJOURGOLFTOUR.COM sont formulées en fonction des stocks reçus des différents fournisseurs, indiqués sur les fiches produits. Les règlements par carte bancaire (notamment la saisie du code cryptogramme ) ainsi que les virements bancaires valent acceptation des conditions générales et particulières de vente. La confirmation de la commande, dont SEJOUR GOLF TOUR.COM accuse réception sans délai injustifié, par voie électronique, vaut conclusion de l'achat du stage de golf.

 

ARTICLE 3 PRIX

Les prix proposés sont exprimés en Euros et par personne sur la base des taux de change en vigueur au jour de l'offre ou de la parution. Les prix sont proposés sur la base d'un voyage pour deux personnes partageant la même chambre (base chambre double). Du fait du fonctionnement particulier du site (http://www.sejour-golf-tour.com/), les prix proposés au sein du site ou par toute autre méthode de publicité visuelle, orale ou électronique sont entendus sous réserve de confirmation et de disponibilité. Seul le prix proposé dans la page de devis a été confirmé par notre fournisseur, tant pour le montant que la disponibilité des places demandées. Nous nous engageons cependant à supprimer au plus vite toute erreur d'affichage dans nos pages, de notre fait ou de celui de nos fournisseurs.

Les prix affichés hors du devis ne comprennent pas : · les éventuelles taxes gouvernementales non en vigueur au jour de l'inscription · les assurances complémentaires à notre responsabilité civile telle que décrite ci-après · les taxes d'aéroport · les surtaxes éventuelles liées à la conjoncture (hausse carburant par exemple) · les frais de visas et les frais d'accomplissements des formalités administratives et sanitaires nécessaires à l'accomplissement du voyage : vaccinations, traitements médicaux, etc… · les dépenses personnelles (boissons, suppléments, blanchissage, téléphone, fax, cautions pour le prêt de matériels divers,...) · les excédents de bagages · les parking aéroport · les cautions, frais ou pénalités encourues suite à une contravention aux lois des pays concernés · les excursions non mentionnées dans l'inscription · les pourboires et d'une manière générale toute prestation non expressément incluse dans le devis.

Nos prix affichés sont actualisés en permanence et peuvent faire l'objet de modifications avant la conclusion du contrat, ou de révision après la conclusion du contrat de voyages. En cas d'erreur matérielle ayant occasionné l'affichage d'un prix manifestement dérisoire, SEJOUR GOLF TOUR.COM proposera la rectification du prix auprès du client et à la facturation réelle des services achetés ; le client pourrait également choisir de ne pas accepter le prix rectifié et préférer renoncer à son achat mais ne pourrait alors réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.

 

ARTICLE 4 PAIEMENT

 

Les conditions générales d'inscription de SÉJOUR GOLF TOUR sont réputées connues et acceptées pour tout premier paiement et quel qu'en soit le mode (chèque, carte bancaire, espèces ou chèques vacances, virement bancaire). Toute communication de renseignements bancaires et toute acceptation de document émanant de Séjour golf tour implique aussi la connaissance et l'acceptation des conditions générales d'inscription et d'assurances.

La réservation est effective dès règlement par le client de l'acompte. Passé un délai d' 1 mois une demande d'acompte non réglée est automatiquement annulée et votre place devient à nouveau disponible pour un autre stagiaire. Le bulletin d'inscription avec acceptation du devis, Le virement bancaire ou la remise d'un numéro de carte de paiement nominative et valide pour le règlement par le client vaut acceptation sans condition des présentes conditions de vente et la signature électronique du bulletin d'inscription (facture électronique) du client. Un document électronique personnalisé et unique envoyé au client par courrier électronique (e-mail) lors de la confirmation du règlement vaut facture et justificatif de paiement de la part de SEJOUR GOLF TOUR

 

 ARTICLE 5 ANNULATION OU MODIFICATION DE L'OPTION STAGE GOLF :

L'option Stage Golf n'a lieu que s'il y a un minimum de 4 joueurs pour les stages collectifs 6. Séjour golf tour n'ouvrira pas de stage collectif 6 personnes pour 3, 2, ou 1 personne. Dans ce cas de figure Séjour Golf Tour vous proposera de reporter ou d'opter pour un stage confort 4 ou 2 personnes à un tarif supérieur. Si aucune proposition n'est applicable en dernier recours Séjour Golf Tour peut également proposer le stage collectif 6 avec moins de prestations. 

L'option Stage Golf n'a lieu que s'il y a un minimum de 2 joueurs pour les stages confort 4. Séjour golf tour n'ouvrira pas de stage confort 4 personnes pour 1 personne. Dans ce cas de figure Séjour Golf Tour vous proposera de reporter ou d'opter  pour un autre stage, confort 2 à un tarif supérieur ou pour un stage collectif 6 ci celui est ouvert, dans ce cas de figure Séjour Golf Tour s'engage à rembourser un trop perçu. Si aucune proposition n'est applicable en dernier recours Séjour Golf Tour peut également proposer le stage confort 4 avec moins de prestations. 

Séjour golf tour n'est pas responsable d'un désistement de dernière minute qui fait que le nombre de joueurs annulerait l'Option Stage Golf. Dans ce cas de figure toute demande d'annulation ou de modification doit nous être envoyée par email à sejourgolfs.com  sejourgolfs@gmail.com ou  par courrier à SG GRUP  Carretera Dels Cortals Edifici Miranda BL C 4T 6A AD200 ENCAMP ANDORRE

 

Nous nous engageons à fournir pour nos stage un enseignant PGA France, de nationalité Française et parlant le Français. Il n'y a pas d'enseignant attitré.   

 

ARTICLE 6 FRAIS D'ANNULATION :

Toute demande d'annulation ou de modification doit nous être envoyée par email à   sejourgolfs@gmail.com ou  par courrier à SG GRUP  Carretera Dels Cortals Edifici Miranda BL C 4T 6A AD 200 ENCAMP ANDORRE
  - En cas d'annulation ou de non paiement du complément (6 semaines avant l'ouverture du stage soit 42 jours) la partie enseignement STAGE GOLF (votre acompte) sera retenu soit la somme de quatre cent cinquante euros 450€ (toutes les destinations) ou 150€ (stage Royan). 

 Toute annulation de votre part 42 Jours avant votre arrivée. La partie enseignement STAGE GOLF (votre acompte) est automatiquement retenue soit la somme de Quatre cent cinquante euros 450€ (toutes les destinations) ou 150€ (stage Royan). 

Pour ce qui concerne l’hôtellerie et les green fees. C'est au cas par cas en rapport avec les conditions de l'hôtel. Mais en règle générale, toutes les annulations envoyées 7 jours avant la date d'arrivée seront facturées à 100%. Entre 14 jours et 8 jours avant la date d'arrivée: 50%.Entre 1 mois et 15 jours avant l'arrivée: 25%.

Toute annulation est automatiquement  facturée 75 euros pour frais de dossier.

Les frais de dossier, les primes d’assurances souscrites et les éventuels frais de visa ne sont jamais remboursables quelles que soient la date et la cause de l’annulation.
 

ARTICLE 6 BIS ANNULATION : 

Dans le cas ou nous trouvions une entente à l'amiable pour un remboursement de votre acompte. C'est nous qui vous proposons une date et un lieu de stage à vous de vous adapter. Si vous refusez notre proposition l'article 6 s'applique. Le stage qui vous sera proposé sera forcément équivalent au montant que vous aviez réservé rien ne vous sera proposé à un tarif inférieur.  

ARTICLE 7 MODIFICATIONS :
Frais de modification : 20 € par personne (hors report de date). Toute modification substantielle pourra être assimilée à une annulation et serait dans ce cas soumise aux conditions d’annulation mentionnées ci-dessus. Les prix, horaires, itinéraires mentionnés dans nos programmes peuvent être modifiés par suite de circonstances indépendantes de notre volonté ou par suite d'événements dus à un cas de force majeure.
 
ARTICLE 8 ASSURANCES :

Pour pouvoir participer au stage de golf vous devez être en possession de la licence FF Golf. Vous devez également régler votre acompte et la seconde partie du paiement du séjour en carte bleue afin d'enclencher vos ASSURANCES VOYAGE.
Aucune assurance n’est incluse dans nos forfaits. Notre garantie se limitant à notre Responsabilité Civile Professionnelle.

Nous vous recommandons de souscrire des assurances multirisques ou annulation auprès d'un organisme de votre choix si votre carte bancaire ne suffit pas. Nous proposons une assurance annulation et extension Covid 19 en bas de page de votre bulletin d'inscription.

Vous trouverez document d'informations ci-dessous, concernant les différentes prises en charge de vos assurances voyage.  Prenez le temps de lire ce document. 

ARTICLE 9 FORCE MAJEURE :

La responsabilité de la société Séjour Golf Tour ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible. Nous nous efforcerons dans ce cas de figure d'ajourner votre séjour, aucun remboursement ne sera proposé. 

Les présentes conditions sont soumises au droit Andorran. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux d’Andorre.